RÉPONSE AU COMMUNIQUÉ DIFFUSÉ PAR LE SECRÉTARIAT AUX HYDROCARBURES
LE 1^ER JUIN 2015

LE SECRÉTARIAT AUX HYDROCARBURES PLANIFIE LE DÉMEMBREMENT DU TERRITOIRE KICHWA DE LA SOURCE DU FLEUVE BOBONAZA

Dans son communiqué intitulé “L’État équatorien recueille des informations dans la zone des blocs 74 et 75 dans le respect de la Constitution et la Loi“, il est mentionné une “Consultation préalable” qui aurait été réalisée durant les mois de mars et avril. L’article 57, Chapitre 7 de la Constitution équatorienne conférant aux peuples autochtones le droit à: “Une consultation préalable, libre et publique, menée dans un délai raisonnable, sur tous les plans et programmes de prospection, d’exploitation et de commercialisation des ressources non renouvelables situées sur leurs terres et susceptibles d’affecter leur environnement et leur culture” (…).

Il y est également affirmé que le processus de consultation a été réalisé conformément au règlement applicable en la matière: “Le processus de consultation sera réalisé dans toutes les communautés directement touchées“, ce qui ne fut pas respecté puisque la “consultation” n’a eu lieu dans aucune des 7 communautés qui composent le Peuple Kichwa de Sarayaku (Sarayaku Centre, Kalikali, Shiwakucha, Kushillu Urku, Pista et Mawka Llakta 7 Chuntayaku).

Il faut rappeler que les blocs 74 et 75 concernent 68% de la superficie du territoire du Peuple Kichwa de Sarayaku (cf. carte). Malgré cela, le gouvernement n’a pas réalisé de Consultation Préalable, Libre et Publique, telle que l’a ordonné le verdict de la Cour interaméricaine des Droits humains (CIDH):

                “L’Etat doit consulter le Peuple Sarayaku de manière préalable, appropriée, effective et en pleine conformité avec les standards internationaux en la matière, dans le cas éventuel où sont envisagées des activités ou des projets d’extraction des ressources naturelles sur son territoire, ou un plan d’investissement ou de développement d’autre nature qui impliquerait toute forme d’affectation au territoire”. Paragraphes 299 et 300.

Cette “consultation” est en outre illégale puisqu’elle n’a pas tenu compte du Décret 1247 qui prévoit la participation des peuples indigènes comme l’ordonne le verdict de la CIDH:

Selon les termes du paragraphe 301 de ce verdict: “L’Etat doit adopter les mesures législatives, administratives et d’autre nature qui sont nécessaires pour mettre pleinement en marche et rendre effectif le droit à la consultation préalable des peuples et des communautés autochtones et tribaux, pour lequel doit être assurée la participation des communautés locales concernées;”

UNE ÉTUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE SANS PARTICIPATION EFFECTIVE DES COMMUNAUTÉS

Le communiqué du SHE déclare que “l’Etat équatorien n’est pas entré sans consultation, ni clandestinement, dans la région, mais avec l’aval et l’autorisation écrite des communautés concernées par les deux blocs“. Il y joint une carte des communautés qui ont donné leur autorisation sur un document intitulé “Permis de passage”.

Sur la même carte utilisée par le SHE, nous constatons qu’il a obtenu un “Permis de passage” pour le bloc 74 de 4 communautés sur un total de 15 communautés concernées. Dans le bloc 75, il a obtenu un “Permis de passage” de 8 communautés sur un total de 48 communautés. Peut-on considérer cela comme une “participation appropriée des communautés”? Les habitants des communautés de Chuva Cocha et de Teresa Mama ont en outre déclaré avoir été trompés par les techniciens de l’entreprise Entrix, contractée par le SHE et le MAE, qui leur ont affirmé qu’il s’agissait d’études sur des projets liés aux primes de développement humain. Ils n’ont pas informé les communautés sur les buts réels de cette Etude d’incidence environnementale, à savoir des prospections sismiques 2D et 3D, comme cela fut reconnu dans le communiqué du 24 mai 2015 du MAE.

Face à cela, le verdict du CIDH est pourtant très clair:

(…) “L’Etat doit garantir que tout programme ou projet qui implique ou peut potentiellement affecter le territoire ancestral fera l’objet d’études exhaustives de son incidence environnementale et sociale menées par des organismes indépendants qui ont les capacités techniques requises, et avec la participation active des communautés autochtones concernées“. Paragraphe 300.

Nous dénonçons face à l’opinion publique nationale et internationale la mise en place d’un démembrement du territoire collectif de Sarayaku qui se base sur la reconnaissance d’une fausse autodétermination des frontières de leur territoire par de petites communautés comme celles de Teresa Mama, Chuva Cocha et Molino comme cela fut exprimé par M. Alexis Guerrero, fonctionnaire du Secrétariat aux hydrocarbures. La stratégie utilisée par les gouvernements précédents est en train de se répéter.

Sarayaku réaffirme son engagement à protéger la Terre Mère.

Cordialement,

Félix Santi

                             PRESIDENT DE TAYJASARUTA

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