LE SECRÉTARIAT AUX HYDROCARBURES PLANIFIE LE DÉMEMBREMENT DU TERRITOIRE KICHWA DE LA SOURCE DU FLEUVE BOBONAZA

RESPONSE TO THE DIFFUSED COMMUNICATION BY THE SECRETARIAT AUX HYDROCARBURES
LE 1^ER JUNE 2015

LE SECRÉTARIAT AUX HYDROCARBURES PLANIFIE LE DEMEMBREMENT DU TERRITOIRE KICHWA DE LA SOURCE DU FLEUVE BOBONAZA

Dans son communiqué titled “The état équatorien recueille des informations dans la zone des blocs 74 et 75 dans le respect of the Constitution et la Loi“, it is mentioned in a “Préalable Consultation” which has been carried out during the months of March and April. L'article 57, Chapter 7 of the Constitution équatorienne conférant aux peuples autochtones le droit à: “Une consultation préalable, libre et publique, menée dans un délai raisonnable, on all the plans and programs of prospection, d'exploitation and commercialization of non-renewable resources situated on the land and susceptible to affecting the environment and culture” (…).

Il y esta également I affirmed that the consultation process was carried out in accordance with the applicable regulations in the matter: “The consultation process will be carried out with all the communautés directly touchedées“, ce qui ne fut pas respecté puisque the “consultation” in the lieu dans aucune des 7 communautés qui composent le Peuple Kichwa de Sarayaku (Sarayaku Centre, Kalikali, Shiwakucha, Kushilu Urku, Pista et Mawka Llakta 7 Chuntayaku).

Il faut rappeler que les blocs 74 et 75 concerning 68% of the surface du territoire du Peuple Kichwa de Sarayaku (cf. carte). Malgré cela, the gouvernement n'a pas réalisé de Consultation Préalable, Libre et Publique, told him that the ordonné le verdict of the Cour interaméricaine des Droits humains (IACHR):

“L'Etat doit consulter le Peuple Sarayaku de manière préalable, appropriée, effective et en pleine conformité avec les international standards en la matière, dans le cas éventuel où sont envisagées de activités ou de projets d'extraction des ressources naturelles sur son territoire, ou un plan d'investissement ou de développement d'autre nature que impliquerait toute form d'affectation au territoire”. paragraphs 299 and 300.

Cette “consultation” is in another illégale puisqu'elle n'a pas tenu compte du Décret 1247 which provides for the participation of indige- nous peoples according to the verdict of the IACHR:

According to the terms of paragraph 301 of the verdict: “L'Etat doit adopt the legislative measures, administratives et d'autre nature que sont nécessaires pour mettre pleinement en marche et rendre effectif le droit à la consultation préalable des peuples et des communautés autochtones et tribales, for lequel doit être assurée the participation of the concerned local communautés;”

UNE ETUDE D'INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE SANS PARTICIPATION EFFECTIVE DES COMMUNAUTÉS

I communicated to him du SHE declare that “The Etat équatorien n'est pas entre sans consultation, ni clandestinement, dans la région, mais avec l'aval et l'authorisation écrite des communautés concernedees par les deux blocs“. Il y joint une carte des communautés que ont donné leur autorisation sur un document entitle “Permis de passage”.

On the same card used by the SHE, we find that he has obtained a “Permis de passage” for the block 74 of 4 communautés sur a total of 15 communautés concernées. Dans le bloc 75, he obtained a “Permis de passage” from 8 southern communautés a total of 48 communautés. Peut-on considérer cela comme une “participation appropriée des communautés”? The communautés des communautés de Chuva Cocha et de Teresa Mama ont en outre declared avoir été trompés par les techniciens de l'entreprise Entrix, contracted by SHE et le MAE, who leur ont affirmed qu'il s'agissait d'études sur des projects lie aux primes de développement humain. Ils n'ont pas informed the communautés sur les buts réels de cette Etude d'incidence environnementale, à savoir des seismic prospections 2D et 3D, comme cela fut reconnu dans communiqué du 24 mai 2015 du MAE.

Face to face, the verdict of the IACHR is pourtant très clair:

(…) “The State does guarantee that all programs or projects that imply that they may potentiellement affect the ancestral territory It is the object of exhaustive studies of the environmental and social incidence of the independent organizations that have the technical capabilities required, and with the active participation of the concerned autochthonous communities.“. Paragraph 300.

Nous dénonçons face à l'opinion publique nationale et internationale la mise en place d'un démembrement du territoire collectif de Sarayaku which is based on the recognition d'une fausse self-determination des frontières de leur territoire par de petites communautés comme cells de Teresa Mama, Chuva Cocha et Molino comme cela fut exprimé by M. Alexis Guerrero, fonctionnaire du Secrétariat aux hydrocarbures. The strategy used by the previous governments is in the process of being repeated.

Sarayaku réaffirmed their commitment to protect the Terre Mère.

Cordially,

Felix Santi

PRESIDENT OF TAYJASARUTA